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Iasan Design – hello@iasandesign.com
Siret : 839 564 564 00012
13100, Aix-En-Provence, FRANCE
Dirigeante : Anaïs ICARD
Ce site est hébergé par O2 switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
La plupart des images figurant sur iasandesign.com proviennent de banques d’images libre de droit. Pour le reste, elles sont créées par Anaïs ICARD et sont donc sa propriété. Il est internet de faire usage de ses images pour une utilisation personnelle ou commerciale.
Chacun des textes, contenus et articles présents sur iasandesign.com ont été rédigés par Anaïs ICARD. Ainsi, il est interdit de les copier, utiliser ou encore diffuser de quelque manière sans autorisation de la dirigeante.
iasandesign.com est un site qui propose des services et prestations de branding, communication et d’aide à l’optimisation des réseaux sociaux. Ils sont destinés aux entreprises qui souhaitent faire évoluer leur business.
Le contenu partagé est à vocation informative et éducative. Anaïs ICARD ne peut être tenue responsable pour toute information erronée ou obsolète sur iasandesign.com
Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Iasan Design fournit à la cliente qui lui en fait la demande, les services proposés.
Est considéré comme « cliente » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Iasan Design la commande validée et actée d’une ou de plusieurs prestation(s).
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Iasan Design auprès des clientes de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents de la cliente, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à toute cliente qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Iasan Design et figurent directement sur le site internet iasandesign.com
Toute commande de services implique, de la part de la cliente, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à la réglementation en vigueur, Iasan Design se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec la cliente, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par la cliente.
Les renseignements et tarifs figurant sur le site internet ou les documents publicitaires de Iasan design sont donnés à titre indicatif et sont modifiables à tout instant.
Iasan Design est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Remboursement pour les Produits Digitaux
Nous tenons à informer nos clients que, conformément aux politiques établies, nous ne proposons pas de remboursement pour les produits digitaux une fois qu’ils ont été téléchargés ou accessibles. Cette politique est basée sur les caractéristiques intrinsèques des produits digitaux qui ne peuvent être restitués ou récupérés une fois livrés.
Raisons de notre Politique de Non-Remboursement
Nature Immédiate du Produit: Les produits digitaux sont livrés instantanément et une fois téléchargés, ils sont considérés comme consommés. Nous n’avons aucun moyen de garantir que le produit n’a pas été utilisé ou copié après le téléchargement initial.
Absence de Contrôle Post-Téléchargement: Étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont nos clients utilisent les produits digitaux une fois téléchargés, il est impossible pour nous de garantir la suppression ou le non-usage de ces produits.
Propriété Intellectuelle et Valeur du Contenu: Nos produits digitaux sont le fruit d’un travail créatif et de propriété intellectuelle. Ils possèdent une valeur dès leur acquisition, ce qui rend un remboursement après téléchargement non viable.
Nous encourageons nos clients à examiner attentivement les descriptions et aperçus disponibles pour chaque produit avant de procéder à l’achat. Nous restons à disposition pour répondre à toutes les questions ou préoccupations avant l’achat.
Exceptions et Recours
Dans des situations exceptionnelles, telles que des erreurs de facturation ou des problèmes techniques liés à la livraison du produit, nous examinerons chaque cas individuellement pour trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées.
Iasan Design représenté sous la raison sociale ICARD ANAÏS est une micro entreprise dont le siège social se situe à Aubagne, 13400, France. L’entreprise est enregistré sous le numéro de SIRET 839 564 564 00012 et est représenté par sa dirigeante, madame Anaïs Icard.
Iasan Design est une entreprise créative proposant des services dans l’univers du branding, du design et de la gestion de réseaux sociaux. Elle est destinée aux entrepreneurs.euses qui souhaitent faire évoluer leur entreprise et/ou déléguer une partie du processus créatif.
Chaque projet proposé est effectué sous plusieurs semaines (délais définis lors de la mise en place du devis) en collaboration avec chaque cliente. Le studio ne propose des prestations qu’à des clientes et clients de plus de 18 ans capables de subvenir financièrement aux prestations proposées.
Un contrat officiel est établi entre Iasan Design et la cliente. Ce contrat constitue ainsi la commande de la prestation détaillée dans celui-ci. Par ce document, la cliente donne sa permission à Iasan Design de partager le travail réalisé pour sa propre promotion, une fois que la cliente a publiquement révélé tous les éléments graphiques liés.
L’ensemble des éléments graphiques créés pendant le projet et qui n’ont finalement pas été retenus, restent en pleine
possession du designer pour en faire ce qu’elle souhaite.
Un premier dépôt non remboursable est requis afin de garantir la date de début du projet. A la signature de ce contrat, la designer réservera la date de début. Aucun projet ne débutera et aucun droit ne sera garantit tant que le premier dépôt n’aura pas été effectué en temps voulu. En cas de non-paiement de ce dépôt, la cliente renonce automatiquement à son créneau et celui-ci sera remis à une autre cliente.
Le prix total de ce projet, le montant du premier dépôt, le montant de chaque versement (si paiement en plusieurs fois) et la date de début sont stipulés au sein de ce contrat.
Dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, en cas de non respect des paiements par la cliente aux dates indiquées, des frais de retard de 40€ par jour de retard seront facturés directement. Au delà de 10 jours, en cas de non-paiement, ces frais entraineront la résiliation immédiate du contrat.
Sauf indication contraire, la cliente a droit à une prestation avec un nombre de révisions illimitées dans la limite du temps alloué au projet. Toutefois, si la designer estime que le travail demandé est plus complexe que prévu, des frais supplémentaires peuvent être facturés. De plus, tout travail supplémentaire au delà des livrables énoncés au sein du contrat entrainera une facturation supplémentaire.
La date d’achèvement maximale de ce projet est également mentionnée au sein du contrat. Si le projet n’est pas achevé à cette date, sans faute du designer, la cliente devra payer des frais de perturbation de 20% pour chaque semaine en plus de réalisation du projet.
Si la cliente souhaite mettre fin au contrat pour quelconque raison, excepté pour des circonstances imprévues (voir numéro 12.), elle devra régler tout paiement pour le travail déjà réalisé et sera soumise à des frais d’annulation de 20%. Dans ce cas précis, la cliente n’aura droit à aucun remboursement de quelque manière que ce soit.
La violation de ce qui suit entraînera la résiliation automatique du contrat et la cliente n’aura droit à aucun remboursement :
– Irrespect, remarques discriminatoires ou offensantes envers Iasan Design.
– Dans le cas improbable où plusieurs tentatives ont été faites ou proposées pour développer un concept, la cliente reste mécontente ou refuse les frais supplémentaires, et une issue n’est pas jugée possible par la designer.
– Il y a un différent entre la cliente et la designer qui ne peut être résolu.
Dans le cas où le contrat serait annulé par quelconque partie, tout le travail déjà fourni appartient légalement à Iasan Design et la cliente n’est pas en droit d’utiliser les éléments à but personnel comme professionnel. De plus, dans ce cas précis, toute personne y compris la cliente ou un autre designer n’est autorisé à recréer les idées ou les éléments graphiques qui ont été conçus par Iasan Design.
Dans le cas où Anaïs Icard serait incapable de terminer le travail, la cliente a droit à un remboursement partiel moins tout le travail de conception déjà terminé. Si cela se produit avant la date de début, la cliente aura droit à un remboursement complet du premier dépôt.
La cliente est tenue de répondre dans des délais raisonnables (maximum 10 jours) aux demandes et envois de Iasan Design. Dans le cas où la designer fait plusieurs tentatives afin de contacter la cliente au delà de ce délai et que celle-ci ne souhaite plus répondre, le contrat sera automatiquement terminé et tous les paiements pour le travail déjà effectué seront facturés directement avec des frais de perturbation à hauteur de 20%.
Si la cliente doit suspendre le projet en raison de circonstances professionnelles ou personnelles imprévues, alors la cliente sera remboursée pour tout le travail effectué à ce jour. La cliente ne peut mettre en pause un projet que sur 4 semaines et ne sera repris qu’en fonction de la disponibilité de la designer. Suivant ces 4 semaines, si le projet n’a pas encore repris dans son intégralité, la designer se réserve le droit d’annuler le projet et de rembourser le montant égal à la somme des travaux non encore achevés.
La designer n’est pas responsable des retards dans le calendrier résultant de la planification de la cliente. Si la cliente a besoin d’un travail supplémentaire urgent qui oblige la designer à faire des aménagements dans son horaire qui vont au-delà des heures de travail typiques, alors cela sera facturé à un taux de pointe accru et accepté uniquement selon la disponibilité de la designer.
La designer ne garantit pas que les produits livrables seront rentables, entraîneront des ventes supplémentaires ou amélioreront l’exposition. La designer n’a aucune responsabilité envers la cliente si les livrables du projet ne conduisent pas aux résultats souhaités par celle-ci.
Les livrables et preuves de conception seront fournies à la cliente uniquement lorsque le paiement final sera effectué. Si ce paiement n’est pas reçu pour quelque raison que ce soit, tout le travail appartient légalement à Iasan Design et la cliente n’est pas autorisée à utiliser les éléments à des fins personnelles ou professionnelles. De plus, dans ce cas précis, toute personne, y compris la cliente ou un autre designer, n’est pas autorisée à recréer les idées ou les designs qui ont été créés par Iasan Design.
Lors du paiement final, la cliente recevra tous les types de fichiers finaux et le droit d’afficher le logo où bon lui semble. Cependant, ni la cliente ou tout autre designer n’est autorisé à apporter des modifications visibles à la marque, y compris, la modification de polices, de couleurs, de composition et d’éléments illustratifs.
Au cours du projet, la cliente peut partager des informations avec la designer qui doivent rester confidentielles. Iasan Design s’engage à garder ces informations confidentielles et à ne partager aucune information compromettante concernant le projet jusqu’au lancement.
